La CSD du Rhône organise un stage commission de réforme de 4 jours les lundi 16, mardi 17 mercredi 18 et jeudi 19 mai 2011
Lieu : Bourse du travail de Lyon, salle non encore déterminée.
PUBLIC CIBLE :
v 1° Elus siégeant en commission de réforme
v 2° Elus siégeant en CHSCT
v 3° Elus siégeant en instances paritaires : CAP…
Stage à dimension régionale donc, invitation aux CSD Rhône alpes et Haute Loire.
PRE REQUIS :
Ø Connaissance du statut de la Fonction Publique territoriale, c'est-à-dire avoir effectué au minimum le stage instances paritaires.
Ø Stage juridique souhaité
PROGRAMME DU STAGE :
Jour 1 : Accueil, présentation, règles de vie et attentes des stagiaires.
Rôle, attributions et fonctionnement de la commission de réforme, du comité médical et comité médical supérieur.
Jour 2 : Les accidents de service et de trajet
Les maladies professionnelles
L’imputabilité
Les maladies professionnelles
Les différents types de congé maladie : le congé de maladie ordinaire
Jour 3 : Les autres types de congé maladie : congé longue maladie, congé longue durée Autres positions statutaires : temps partiel thérapeutique, reclassement, mise en disponibilités d’office pour raison de santé
Jour 4 : Types de recours, de contestation, cas concrets mises en situation et bilan de stage
Inscriptions auprès de la CSD du Rhône au 04.78.60.59.36