Incidence des congés maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux Voir le Fichier : Circulaire_du_8_juillet_2011_relative_a_l_incidence_des_conges_de_maladie.pdf
Lire la suite
Le dossier individuel, bientôt sous format électronique Créé par la loi du 13 juillet 1983, le dossier individuel des agents publics y compris des agents non titulaires pourra bientôt être établi sous format électronique. Un decret d’application immédiate,...
Lire la suite
Le statut général de la fonction publique établi entre 1983 et 1986 est divisé en quatre titres, mais chacun d’eux a pris la forme d’une loi particulière. La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dite Loi Le Pors fixe le statut général (titre Ier) commun aux...
Lire la suite