Modèle de lettre type demandant la non-application du jour de carence par la collectivité à adresser au CTP
Voir le Fichier : lettre_type_jour_de_carence.doc
Voir le Fichier : note_explicative_jour_de_carence.doc
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Modèle de lettre type demandant la non-application du jour de carence par la collectivité à adresser au CTP
Voir le Fichier : lettre_type_jour_de_carence.doc
Voir le Fichier : note_explicative_jour_de_carence.doc